Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Résumé
[1] Crystal Spring Hawes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à la suite de son vol avec WestJet de Kelowna (Colombie-Britannique) à Honolulu (Hawaii) via Vancouver (Colombie-Britannique) le 4 janvier 2023, et de son vol de retour,...
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LET-AT-A-1-2025 | 2025-01-09 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le prétendu refus du transporteur de transporter les demandeurs avec l’équipement d’oxygénothérapie de John Liland et concernant leur incapacité, par la suite...
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LET-AT-A-104-2019 | 2019-12-24 |
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CONTEXTE
Le 22 novembre 2017, l'Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no LET AT A 78 2017 (décision) dans laquelle il a conclu que Mme Jodhan est une personne ayant une déficience et qu'elle a rencontré un obstacle à ses possibilités de déplacement. À la lumière de son...
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LET-AT-A-11-2018 | 2018-02-14 |
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La présente fait suite à la lettre ci-jointe d'Air Canada du 3 novembre 2000 adressée à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) et à laquelle le transporteur avait joint une copie de la plainte que Mme Ducharme a également déposée auprès de la Commission canadienne des droits de la...
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LET-AT-A-12-2001 | 2001-01-11 |
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Résumé
[1] Sarina Cormier a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en raison du refus de cette dernière de lui permettre de veiller aux soins et à la sécurité de son enfant lorsqu’elle prend un vol avec une personne de soutien au titre de la...
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LET-AT-A-12-2024 | 2024-04-05 |
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Contexte
L'Office des transports du Canada (l'Office) examine présentement les demandes déposées par Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences (les demandeurs du CCD), ainsi que par Barry Growe. Ces demandes concernent les tarifs exigés par Air Canada, Air Canada...
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LET-AT-A-128-2005 | 2005-04-21 |
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La présente fait suite aux plaintes que vous avez déposées auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 16 décembre 1998 au sujet du manque d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes) dans deux annonces publicitaires publiées dans les journaux par...
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LET-AT-A-13-1999 | 1999-01-15 |
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Résumé
[1] Angie Allard a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les difficultés qu’elle a rencontrées lorsqu’elle a acheté son billet auprès de WestJet pour se déplacer avec une personne de soutien en 2024. Elle soutient que WestJet ne l’a pas informée...
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LET-AT-A-13-2025 | 2025-07-17 |
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Le 1er avril 2003, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu une ordonnance aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), sursoyant aux poursuites intentées, entre autres, contre Air Canada et sa division opérationnelle, Air Canada Tango (Tango), et...
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LET-AT-A-138-2003 | 2003-06-16 |
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La présente fait suite à la plainte que vous avez déposée le 17 mars 2003 dans laquelle vous faites état des difficultés d'accessibilité auxquelles vous avez dû faire face en vous prévalant du service de transport terrestre de l'aéroport de St. Beatrix à Aruba jusqu'à votre hôtel.
L'Office des...
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LET-AT-A-141-2003 | 2003-06-20 |