Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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CONTEXTE
Cambridge, en son nom et au nom de Kitchener (demandeurs), a déposé la demande ci‑dessus auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 28 août 2015.
L’Office a ouvert les actes de procédure le 4 septembre 2015 et a accordé à CP jusqu’au 28 septembre 2015 pour déposer sa...
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LET-R-37-2016 | 2016-07-29 |
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CONTEXTE
[1] Le 12 juillet 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision LET-R-26-2022, dans laquelle il s’est penché sur les demandes de traitement confidentiel déposées par la Ville de Vancouver (Vancouver) et CP concernant certains renseignements et documents à l’appui...
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LET-R-39-2022 | 2022-09-27 |
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Contexte
Le 13 décembre 2022, l’Office a émis la décision LET-R-54-2022 dans laquelle il indiquait les éléments qui manquaient pour que la demande de CMQ concernant la ligne de chemin de fer proposée soit complète et puisse lui être soumise pour approbation.
Le 20 décembre ...
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LET-R-4-2023 | 2023-02-09 |
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Requête par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour une suspension de l’instance
[1] La présente lettre-décision vise à informer les parties des motifs de l’Office des transports du Canada (Office) pour rejeter la requête de suspension présentée par CN le 9 janvier 2026....
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LET-R-4-2026 | 2026-02-12 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) dmoit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’...
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LET-R-40-2011 | 2011-03-30 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée(LTC), l’Office des transports du Canada (Office) calcule le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’...
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LET-R-40-2019 | 2019-04-30 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) calcule le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’...
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LET-R-41-2019 | 2019-04-30 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice...
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LET-R-42-2011 | 2011-03-30 |
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L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2021 de CPKC et juge son emploi approprié pour les coûts unitaires de 2021 de CPKC;
b) les valeurs confidentielles des coûts unitaires de 2021 de CPKC déterminées au moyen du taux du coût du capital approuvé par l’Office de ...
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LET-R-43-2023 | 2023-11-17 |
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L’Office approuve:
a) le manuel d’établissement des coûts de 2021 de CN et juge son emploi approprié pour établir les coûts unitaires de 2021 de CN;
b) les valeurs confidentielles des coûts unitaires de 2021 de CN déterminées au moyen du taux du coût du capital approuvé par l’Office de ...
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LET-R-44-2023 | 2023-11-17 |