Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Michael Wozniak a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un étui de Nintendo Switch qui a disparu de son bagage de cabine lors du vol no AC219 de Calgary (Alberta) à Vancouver (Colombie‑Britannique) le 19 janvier...
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114-C-A-2021 | 2021-10-27 |
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RÉSUMÉ
[1] Le demandeur, un enfant mineur représenté par Mme Browne, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet dans laquelle il affirme que les personnes handicapées approuvées par WestJet pour participer à son programme « une personne, un...
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114-AT-A-2022 | 2022-09-20 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
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114-A-2015 | 2015-04-23 |
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El Al Israel Airlines Ltd. (El Al), en son nom, au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international...
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114-A-2014 | 2014-03-28 |
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Le 20 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de El Al Israel Airlines Ltd. (El Al), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’égard des vols...
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114-A-2013 | 2013-03-26 |
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Private Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
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114-A-2012 | 2012-03-30 |
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le 13 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-82
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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114-A-2011 | 2011-04-13 |
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le 6 avril 2010
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de suspendre les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est...
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114-A-2010 | 2010-04-06 |
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le 26 mars 2009
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de AeroMexico (AeroMexico), en son nom, au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), au nom d'...
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114-A-2009 | 2009-03-26 |
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le 13 mars 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de MAXjet - Licence no 070066.
Référence no M4211/M311-2
Conformément à la licence no 070066, MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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114-A-2008 | 2008-03-13 |