Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licence est annulée à compter du 26 mai 2006
le 27 février 2006
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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111-A-2006 | 2006-02-27 |
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le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
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111-A-2005 | 2005-03-02 |
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le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
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111-A-2004 | 2004-03-10 |
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le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Base Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B279-1
No 021513 au rôle
Base...
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111-A-2003 | 2003-03-05 |
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le 7 mars 2002
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. en vue de rétablir les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Nos 020305020306 au rôle
AirCharters Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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111-A-2002 | 2002-03-07 |
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le 14 mars 2001
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 010204 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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111-A-2001 | 2001-03-14 |
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le 20 mars 1998
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue de faire modifier la licence no 977308 par la suppression, dans la condition no 1, de la restriction qui limite le transporteur aérien à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/C117-2
No...
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111-A-1998 | 1998-03-20 |
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le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882075 et 900134 de l'ONT.
Références nos M4895/C147-4-2M4895/C147-4-1
Nos 970200970201 au rôle
Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation...
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111-A-1997 | 1997-03-03 |
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le 19 février 1996
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de lever la suspension des licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009 imposée par la décision no 14-A-1996 du 8 janvier 1996.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-2M4205/...
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111-A-1996 | 1996-02-19 |
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le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et Air Georgian Limited exerçant leur activité sous le nom de Simo Air (a Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
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111-A-1995 | 1995-03-02 |