Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant le retard dans la livraison de leurs bagages enregistrés ainsi que la perte d’articles dans lesdits bagages et les dommages causés à ceux-ci. Les demandeurs réclament...
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108-C-A-2017 | 2017-12-13 |
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le 8 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Alok Chawla contre Aeroflot - Russian Airlines concernant les difficultés qu'il a éprouvées lors de son voyage de Toronto (Ontario) Canada à Mumbai en Inde le 28 août 2005.
Référence no M4120-3/06-07852
Plainte
[1] Le 22 novembre 2005, Alok...
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108-C-A-2007 | 2007-03-08 |
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le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par David Marshall conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-15
DEMANDE
Le 19 novembre 1997, David Marshall a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
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108-AT-A-1998 | 1998-03-19 |
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Emirates, en son nom et au nom de Malaysia Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Malaysia Airlines d’exploiter son service international régulier entre Malaysia et Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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108-A-2016 | 2016-04-06 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification...
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108-A-2015 | 2015-04-14 |
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Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd., North Star Air Ltd. et Cargo North Holdings exerçant une coentreprise sous le nom de Cargo North (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Afin de...
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108-A-2014 | 2014-03-24 |
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Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter...
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108-A-2013 | 2013-03-25 |
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Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air (Calm Air), en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle (Ultimate JETCHARTERS), a demandé à l’Office des...
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108-A-2012 | 2012-03-29 |
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le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-99
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation, en partage de...
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108-A-2011 | 2011-04-08 |
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le 31 mars 2010
DEMANDE présentée par Advanced Air Management, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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108-A-2010 | 2010-03-31 |