Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mars 2001
DEMANDE présentée par Air East Management Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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110-A-2001 | 2001-03-13 |
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le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight Centre en vue d'annuler les licences nos 883522, 883523 et 883525 de l'ONT.
Références nos M4205/M129-4-1M4895/M129-4-1M4205/M129-5-1
Nos 962644962646962645 au rôle
The Moncton...
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110-A-1997 | 1997-03-03 |
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le 19 février 1996
DEMANDE présentée par Bar XH Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G par aéronefs à voilure fixe du...
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110-A-1996 | 1996-02-19 |
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le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 920132 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920386 dans son...
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110-A-1994 | 1994-03-14 |
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le 25 février 1993
DEMANDE présentée par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 de North Myrtle Beach (Caroline du Sud), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
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110-A-1993 | 1993-02-25 |
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le 28 février 1992
DEMANDE présentée par Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Toronto (l'aéroport de l'...
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110-A-1992 | 1992-02-28 |
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le 7 mars 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Paul Petawabano exerçant son activité sous le nom de Waasheshkun Airways Reg'd - Licences nos 883512 et 883513.
Références nos M4205-W1-4M4205-W1-5
Nos 910103 au...
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110-A-1991 | 1991-03-07 |
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le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
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110-A-1990 | 1990-02-27 |
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le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'annuler les conditions nos 2 et 3 de la licence no 882691.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A92-2
No 88643 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la...
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110-A-1989 | 1989-03-07 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Cougar Air Incorporated en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 1021/59(C) et A.T.C. 254/59(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-C558-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1021/59(C), Cougar Air Incorporated est autorisé à exploiter un...
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110-A-1988 | 1988-06-17 |