Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Aéro Services Gaspésie Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Bonaventure (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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109-A-1990 | 1990-02-27 |
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le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Wolverine Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883467 et 883468.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W71-4M4205-W71-5
Aux termes de la licence no 883467 Wolverine Air Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
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109-A-1989 | 1989-03-07 |
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le 1 juin 1988
DEMANDE présentée par Totem Air Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2217/73(H).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-T234-1A
N 88069 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 2217/73(H), Totem Air Limited est autorisé à exploiter un service intérieur.
Par...
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109-A-1988 | 1988-06-01 |
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le 16 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21141 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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108-R-2000 | 2000-02-16 |
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[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec) via Casablanca, Maroc, le 18 décembre 2020, dont le départ était prévu à 11 h 50, mais ils se sont vu refuser le transport à Tunis en raison de leur arrivée tardive à la porte d’embarquement.
[2] Les demandeurs...
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108-C-A-2023 | 2023-06-28 |
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[1] James Stocks détenait un billet pour prendre un vol avec Swoop d’Abbotsford (Colombie‑Britannique) à Toronto (Ontario) le 21 juin 2021. À la porte d’embarquement, il a présenté son permis de conduire et sa carte Santé, tous deux délivrés par la province de l’Ontario, mais Swoop n’a pas accepté...
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108-C-A-2022 | 2022-08-25 |
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RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 34-C-A-2021 (décision initiale) émise le 30 avril 2021, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu que KLM n’avait pas remboursé à Mme Kaur la partie inutilisée de son billet, conformément aux conditions énoncées dans le tarif international de...
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108-C-A-2021 | 2021-10-13 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les frais de bagages perçus au moment du voyage.
[2] Les demandeurs réclament le remboursement d’un montant de 120 EUR pour les frais de bagages enregistrés...
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108-C-A-2020 | 2020-12-02 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant le retard dans la livraison de leurs bagages enregistrés ainsi que la perte d’articles dans lesdits bagages et les dommages causés à ceux-ci. Les demandeurs réclament...
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108-C-A-2017 | 2017-12-13 |
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le 8 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Alok Chawla contre Aeroflot - Russian Airlines concernant les difficultés qu'il a éprouvées lors de son voyage de Toronto (Ontario) Canada à Mumbai en Inde le 28 août 2005.
Référence no M4120-3/06-07852
Plainte
[1] Le 22 novembre 2005, Alok...
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108-C-A-2007 | 2007-03-08 |