Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Burlington Northern Railroad Company (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le terrain...
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1988-R-123 | 1988-02-25 |
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le 25 février 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Snohomish Flying Service, Inc. - Permis n° A.T.C. 961.
Références nos 2-S625-1A26-S625-1
ATTENDU que le permis n° A.T.C. 961 autorise Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après le licencié) à exploiter un service aérien commercial...
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1988-A-73 | 1988-02-25 |
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le 26 février 1988
RELATIF à des locomotives de Wisconsin Central Ltd., entrant au Canada en provenance des États-Unis, lesquelles ne sont pas munies d'un dispositif de contrôle de la sécurité (pédale d'homme mort).
Référence no 16513.41
ATTENDU qu'après l'achat d'un tronçon de la Soo Line...
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1988-R-154 | 1988-02-26 |
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le 29 février 1988
DEMANDE présentée par Northfork Logging Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timberland Air Services en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) au moyen d'aéronefs à voilure tournante du groupe C-RW, à partir d'une...
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2-A-1988 | 1988-02-29 |
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le 1er mars 1988
RELATIF au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Proulx, dans la ville d'Amqui, dans la province de Québec, au point milliaire 61,34 de la subdivision Mont-Joli; et
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Amqui, ci-...
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1988-R-39 | 1988-03-01 |
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le 2 mars 1988
RELATIF aux trains de la CSX Transportation, Rail Transport Group, obstruant l'avenue Park Est, (route de l'Ontario no 40), dans la ville de Chatham, (Ontario), enfreignant l'article 251 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, et la règle 103 du Règlement unifié d'...
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1988-R-102 | 1988-03-02 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100989 de la Commission des transports du Canada, datée du 20 avril 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 133,...
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1988-R-78 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-37.47A, daté le 17 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la route n...
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1988-R-26 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100244 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 janvier 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Golden, dans la province de la Colombie-Britannique, près des voies ferrées...
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1988-R-89 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 65009 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 juin 1944, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Shell Oil Company of Canada, Limited, montrant l'emplacement projeté d'une plate-forme de déchargement, de canalisations,...
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1988-R-100 | 1988-03-07 |