Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38721 - 38730 sur 40519
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
|
A-2022-156 | 2022-11-23 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
|
A-2022-157 | 2022-11-23 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
|
A-2022-158 | 2022-11-23 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de...
|
2022-A-33 | 2022-11-23 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-312 | 2022-11-23 |
|
RÉSUMÉ
[1] Colin Schopfer a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement en saut-de-mouton, plus précisément, un passage inférieur pour bétail (un franchissement sous la ligne de CN), à un endroit convenu près du point milliaire 100,62 de...
|
143-R-2022 | 2022-11-24 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
|
A-2022-160 | 2022-11-24 |
|
[1] Joshua Mah a acheté un billet simple de WestJet pour un vol le 25 juillet 2020, de Vancouver (Colombie-Britannique) à Calgary (Alberta). Le 22 juillet 2020, M. Mah a été avisé que son vol avait été annulé, et WestJet lui a offert un autre itinéraire pour un vol de Vancouver à Edmonton (Alberta...
|
142-C-A-2022 | 2022-11-24 |
|
Résumé
[1] Colin Schopfer a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement en saut-de-mouton, plus précisément, un passage inférieur pour bétail (un franchissement sous la ligne de CN), à un endroit convenu près du point milliaire 100,62 de...
|
143-R-2022 | 2022-11-24 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
|
A-2022-161 | 2022-11-25 |