Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38781 - 38790 sur 40517
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en...
|
A-2022-181 | 2022-12-20 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la France et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
|
A-2022-182 | 2022-12-21 |
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
|
2022-A-34 | 2022-12-21 |
|
[1] Nicolas Drolet a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Interjet concernant une pièce de bagage qui a été endommagée lors de son vol de retour de Cancún, Mexique, à Montréal (Québec), le 2 décembre 2018.
[2] M. Drolet demande une indemnité de 241,39 CAD,...
|
148-C-A-2022 | 2022-12-21 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 21 décembre 2022.
La...
|
2022-A-S-346 | 2022-12-21 |
|
[1] Les demandeurs ont acheté deux billets séparés pour des vols de la défenderesse :
de Houston (Texas) à Paris, France, via Calgary (Alberta), le 5 juin 2020;
de Paris à Houston via Calgary, le 18 juin 2020.
[2] Les demandeurs ont acheté les billets de la catégorie...
|
149-C-A-2022 | 2022-12-22 |
|
[1] Craig Klinkhoff a acheté un billet intercompagnies pour un vol de Montréal (Québec) à Keflavik, Islande, via Toronto (Ontario) partant le 4 janvier 2022. Le vol de Montréal à Toronto était effectué par WestJet, et celui de Toronto à Keflavik par Icelandair. WestJet a annulé le vol de...
|
150-C-A-2022 | 2022-12-22 |
|
[1] Les demandeurs ont acheté un vol aller-retour de Québec (Québec) à Lyon, France, via Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 21 mars 2020 et le retour le 29 mars 2020. Le vol de Montréal à Lyon a été annulé le 18 mars 2020 en raison des répercussions de la...
|
151-C-A-2022 | 2022-12-22 |
|
Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2021-2022. CN et CP ont tous les deux excédé leur RAM respectif pour la campagne agricole 2021-2022.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus du RAM ainsi que...
|
R-2022-183 | 2022-12-22 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
|
A-2022-184 | 2022-12-22 |