Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Décision
[1] Le 16 juillet 2026, l’Office a émis la détermination R-2026-117 dans laquelle il approuve la demande présentée par CPRC, pour le compte du Chemin de fer du Centre du Maine et du Québec Canada Inc. (CMQR), en vue de construire une voie de contournement ferroviaire (voie de...
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R-2026-117 - Reasons | 2026-08-27 |
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Intership BC Corp a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Inter Atlantic, un bateau-vivier immatriculé en Norvège, numéro OMI 9916537, afin de traiter...
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W-2026-144 | 2026-08-28 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2026-A-S-171 | 2026-08-28 |
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Dans son arrêté 2025-A-S-167, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
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A-2026-145 | 2026-08-31 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Îles Caïmans et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 31 août...
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2026-A-S-172 | 2026-08-31 |
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Crosby Marine Film Services Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du SAFE 39 RPB, un navire de patrouille fluviale immatriculé aux États‑Unis d'Amérique pour tourner une scène d'une...
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W-2026-146 | 2026-09-03 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2026-A-S-174 | 2026-09-04 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2026-A-S-175 | 2026-09-04 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2026-A-S-176 | 2026-09-09 |
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Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l'Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d'exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison avec les...
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2026-A-23 | 2026-09-10 |