Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2023-A-S-292 | 2023-11-30 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée signé le 22 septembre 2014.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé...
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2023-A-S-295 | 2023-11-30 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter, en partage de codes, un service international régulier suivant suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Kenya énoncée dans un procès-verbal signé le 12 septembre...
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2023-A-S-296 | 2023-11-30 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Macédonie...
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A-2023-238 | 2023-11-28 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2023 pour CPKC au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CPKC pour l’année 2023. Ces taux demeureront en vigueur...
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R-2023-235 | 2023-11-24 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2023 pour CN au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CN pour l’année 2023. Ces taux demeureront en vigueur jusqu’...
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R-2023-236 | 2023-11-24 |
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DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de SmartLynx, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; la Jamaïque et le Mexique, en utilisant...
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A-2023-234 | 2023-11-23 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2023-A-S-288 | 2023-11-23 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
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A-2023-230 | 2023-11-22 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Estonie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
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A-2023-231 | 2023-11-22 |