Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2...
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A-2024-186 | 2024-12-10 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). Elle a demandé la suspension de ses licences.
En vertu des alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10...
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A-2024-185 | 2024-12-06 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
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A-2024-184 | 2024-12-06 |
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Bradley Air Services Limited, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Bradley Air Services Limited d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec...
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A-2024-183 | 2024-12-05 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2024-A-S-313 | 2024-12-04 |
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Neos, en son nom et au nom de Norse Atlantic Airways, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Neos d'exploiter son service international régulier entre l'Italie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par Norse Atlantic...
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A-2024-182 | 2024-12-03 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2025, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2025, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office détermine comme suit les prix d...
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R-2024-181 | 2024-11-29 |
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La licenciée a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions prévues à l'article 64 de la LTC afin de lui permettre d'interrompre son service aérien régulier sans escale entre Montréal (Québec) et Iqaluit (...
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2024-A-30 | 2024-11-29 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume des Pays-Bas et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30...
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2024-A-S-305 | 2024-11-29 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé...
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2024-A-S-306 | 2024-11-29 |