Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10182 du 21 octobre 1986 - Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de Premier Airlines.
Référence n° 2-S879-2
ATTENDU que par la décision n° 10182 du 21 octobre 1986, Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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1989-A-264 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Tri Mar Air Charter Ltd. - Licence no 883532.
Référence no M4205-T87-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883532, Tri Mar Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU...
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1989-A-265 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Audi Air, Inc. - Licence n° 881094.
Référence n° M4895-A238-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881094, Audi Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-266 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Hensley Flying Service, Inc. - Licence no 881763.
Référence no M4895-H67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881763, Hensley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1989-A-267 | 1989-09-11 |
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le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skystar International, Inc. -Licence n° 881530.
Référence n° M4895-S84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881530, Skystar International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-255 | 1989-09-08 |
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le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midstate Airlines, Inc. - Licence n° 881365.
Référence n° M4895-M52-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881365, Midstate Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1989-A-256 | 1989-09-08 |
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le 8 septembre 1989
RELATIF aux licences nos 890126 et 890125 - N.C. Air Ltd.
Référence n° M4205-N109-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890126, N.C. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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1989-A-259 | 1989-09-08 |
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le 8 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10776 du 5 juin 1987 - Brian Rizok exerçant son activité sous le nom de Hangar 401.
Référence n° 2-H396-1
ATTENDU que par la décision n° 10776 du 5 juin 1987, Brian Rizok exerçant son activité sous le nom de Hangar 401 (ci-après la demanderesse) était...
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1989-A-260 | 1989-09-08 |
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le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Flying Tiger Line, Inc. - Licence n° 881167.
Référence n° M4895-T27-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881167, The Flying Tiger Line, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-258 | 1989-09-08 |
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le 8 septembre 1989
DEMANDE présentée par Brookville Air Park, Inc. de Brookville (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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445-A-1989 | 1989-09-08 |