Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 août 1989
RELATIVE à la demande déposée par la Ville de Channel - Port-aux-Basques, la Channel - Port-aux-Basques Community Diversification Corporation et le Innovative Regional Community Futures Committee, en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985,...
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402-A-1989 | 1989-08-08 |
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le 8 août 1989
RELATIVE à la demande déposée par Superior Seafoods Ltd., en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (...
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404-A-1989 | 1989-08-08 |
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le 8 août 1989
RELATIVE à la demande de la Chambre de commerce de Stephenville en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à...
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403-A-1989 | 1989-08-08 |
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le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Logansport Flying Service, Inc. de Logansport (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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394-A-1989 | 1989-08-07 |
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le 7 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00172 de la Commission canadienne des transports en date du 20 septembre 1983, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
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1989-R-216 | 1989-08-07 |
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le 7 août 1989
RELATIF au paragraphe 44(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.);
RELATIF à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIF à une demande présentée par l'Alberta Resources...
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1989-R-218 | 1989-08-07 |
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le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Summit Jet Corporation de Ridgefield (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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393-A-1989 | 1989-08-07 |
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le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à High Level (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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396-A-1989 | 1989-08-07 |
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le 7 août 1989
RELATIF au paragraphe 197(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.); et
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains...
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1989-R-217 | 1989-08-07 |
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le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Silverstar Aviation, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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397-A-1989 | 1989-08-07 |