Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 883106.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A103-4-1
No 89011 au rôle
Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit...
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228-A-1989 | 1989-05-04 |
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le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du district de Burnaby (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'...
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1989-R-124 | 1989-05-04 |
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le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Lawtonia n° 135 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la surface du croisement d'un chemin d'accès...
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1989-R-127 | 1989-05-04 |
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le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de New Westminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
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1989-R-128 | 1989-05-04 |
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le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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222-A-1989 | 1989-05-03 |
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le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Island Lake (Manitoba) et Deer Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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217-A-1989 | 1989-05-03 |
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le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Wollaston Lake,...
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219-A-1989 | 1989-05-03 |
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le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION :...
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220-A-1989 | 1989-05-03 |
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le 3 mai 1989
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci après la LNT 1987), d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
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1989-R-118 | 1989-05-03 |
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le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883151.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H46-4-1
No 89005 WR au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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218-A-1989 | 1989-05-03 |