Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juillet 1989
DEMANDE présentée par Windham Aviation, Inc. de Willimantic (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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359-A-1989 | 1989-07-17 |
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le 17 juillet 1989
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Mayo (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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358-A-1989 | 1989-07-17 |
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le 17 juillet 1989
DEMANDE présentée par Taylor Aviation Ltd. en vue de suspendre pour six mois les licences nos 882452 et 882453.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T11-5M4895-T11-4
Nos 89395 au rôle89396
Taylor Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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360-A-1989 | 1989-07-17 |
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le 14 juillet 1989
DEMANDE présentée par Interflight, Inc. de Hagerstown (Maryland), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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352-A-1989 | 1989-07-14 |
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le 14 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Richmond Hill (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur pour piétons au...
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1989-R-184 | 1989-07-14 |
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le 14 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de LaSalle (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue...
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1989-R-185 | 1989-07-14 |
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le 14 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le croisement de la 167e Avenue et de la voie ferrée de la...
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1989-R-186 | 1989-07-14 |
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le 14 juillet 1989
DEMANDE présentée par Telair Services (87) Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 15 avril 1990 la licence no 880395 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T114-4
No 89335 au rôle
Telair...
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356-A-1989 | 1989-07-14 |
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le 14 juillet 1989
DEMANDE présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express de Elko (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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354-A-1989 | 1989-07-14 |
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le 14 juillet 1989
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de desservir également Sanikiluaq (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 883023
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C4-3
No 89196 au rôle...
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357-A-1989 | 1989-07-14 |