Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par Pavillon Wapus Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Lac McArthur (Québec), entre le 15 mai et le 15 octobre de chaque...
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106-A-1989 | 1989-03-03 |
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le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue d'obtenir une exemption de la condition concernant la protection de route prévue à la licence no A.T.C. 3762/84(C)1 afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés entre des...
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105-A-1989 | 1989-03-03 |
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le 3 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
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1989-R-42 | 1989-03-03 |
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le 2 mars 1989
RELATIF au croisement de la rue Fourth East et du terrain de la gare et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Carlyle, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 86,11 de la subdivision Arcola, comme...
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1989-R-38 | 1989-03-02 |
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le 2 mars 1989
DEMANDE présentée par Nakina Outpost Camps and Airservice Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Nakina et Ogoki Post (Ontario).
DÉCISION...
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103-A-1989 | 1989-03-02 |
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le 2 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de modifier la licence no A.T.C. 3591/83(NS)1 :
1) en ajoutant le point Montréal (Québec);
2) en annulant la condition no 2; et
3) en ajoutant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F...
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104-A-1989 | 1989-03-02 |
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le 28 février 1989
RELATIVE à la décision no WDA1987-3-10341 du 9 janvier 1987 -Arcot Aviation Ltd.
Références nos 2-A898-2A-3A
Par la décision no WDA 1987-3-10341 du 9 janvier 1987, Arcot Aviation Ltd. était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des...
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102-A-1989 | 1989-02-28 |
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le 28 février 1989
DEMANDE présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880012.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J45-4
No 88712 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la...
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101-A-1989 | 1989-02-28 |
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le 27 février 1989
DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la Colombie-Britannique et de l'Alberta aux termes de la licence no 890021.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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100-A-1989 | 1989-02-27 |
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le 27 février 1989
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et...
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99-A-1989 | 1989-02-27 |