Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP) Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,01 de la subdivision Leduc, et de la rue 45A, dans la ville de Lacombe, dans la province d'...	1988-R-1256	1988-12-30
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Donald M. Dunn s/n Madawaska Valley Air Service Le 30 décembre 1988 DEMANDE présentée par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...	506-A-1988	1988-12-30
Annulation - Republic Airlines, Inc. s/n Republic ou Republic Airlines Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 2384/74(N). Référence n° 2-R295-4A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2384/74(N),...	1988-A-1253	1988-12-30
Annulation - Burrard Air Ltd. Le 30 décembre 1988 DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'exploiter un service à partir de la base Port Moody (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n A.T.C. 2580/76(C) et en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D...	507-A-1988	1988-12-30
Annulation - Aeronaves de Mexico, S.A. Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aeronaves de Mexico, S.A. - Licence n° A.T.C. 1302/62(XA). Référence n° 2-A312-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1302/62(XA), Aeronaves de Mexico, S.A. est autorisé à exploiter un service international...	1988-A-1251	1988-12-30
Modification à une licence - Bearskin Lake Air Service Ltd. Le 30 décembre 1988 DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence n 882475. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-B270-5A No 88569 au rôle Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après le demandeur) a...	508-A-1988	1988-12-30
Annulation - Republic Airlines, Inc. s/n Republic ou Republic Airlines Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 279/60(N). Référence n° 2-R295-2A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 279/60(N),...	1988-A-1252	1988-12-30
Autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai - CN Le 30 décembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 195,70 de la subdivision Rivers, dans le quart nord-est de la section 1...	1988-R-1260	1988-12-30
Annulation - Frontier Airlines Inc. Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence n° A.T.C. 1322. Référence n° F100-6A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1322, Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...	1988-A-1254	1988-12-30
Modification à une licence - Air Methods Corporation s/n Air Methods Corporation International s/n Air Methods Corp. s/n Air Methods, Inc. s/n Air Life Le 30 décembre 1988 DEMANDE présentée par Air Methods Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corporation International faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods, Inc. faisant affaires sous la...	509-A-1988	1988-12-30

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