Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38701 - 38710 sur 40455
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 45,80 de la subdivision Okanagan, dans la ville de Vernon, dans la province de la Colombie-...
|
1988-R-1261 | 1988-12-30 |
|
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licences nos A.T.C. 740/55(CF) et A.T.B. 234/57(CF).
Références nos 2-C3-81A-76A...
|
1988-A-1267 | 1988-12-30 |
|
Le 30 décembre 1988
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en vue d'être dispensée de l'application des articles 508 et 509 du Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1171,...
|
1988-R-1255 | 1988-12-30 |
|
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-67 du 5 avril 1988, concernant l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,48 de la subdivision Mission, et de l'avenue London, dans le district de Mission, dans la province de la...
|
1988-R-1259 | 1988-12-30 |
|
Avec la décision no. 24-R-2002
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer l'avenue de l'Église au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Nipissing...
|
1988-R-1230 | 1988-12-29 |
|
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-338 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 18 décembre 1987, concernant le déplacement du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Westlake (chemin secondaire n° 771), dans la...
|
1988-R-1226 | 1988-12-29 |
|
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39995 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,89 de la subdivision Webbwood et...
|
1988-R-1236 | 1988-12-29 |
|
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, et de la 3e Rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 112,52 de la subdivision Sutherland.
Référence n° 47811
IL EST...
|
1988-R-1234 | 1988-12-29 |
|
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
|
1988-R-1245 | 1988-12-29 |
|
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vermilion (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage pour piétons au croisement de la 57e Rue et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
|
1988-R-1225 | 1988-12-29 |