Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Little Grand Rapids (52o05'N 95o 20'O) (Manitoba)....
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81-A-1989 | 1989-02-09 |
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le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Markham (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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79-A-1989 | 1989-02-09 |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
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69-A-1989 | 1989-02-08 |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S18-4
No...
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68-A-1989 | 1989-02-08 |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Master Air Charter Network, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Saskatoon (Saskatchewan).
DÉCISION :...
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71-A-1989 | 1989-02-08 |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
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70-A-1989 | 1989-02-08 |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Pelican Narrows (Saskatchewan).
DÉCISION :...
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73-A-1989 | 1989-02-08 |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom de Tsayta Aviation en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 882056.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T96-4
No 88655 WR au rôle
Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom...
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72-A-1989 | 1989-02-08 |
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Le 8 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de son embranchement (ci...
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1989-R-21 | 1989-02-08 |
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le 7 février 1989
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882447, limité au transport de marchandises seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P50-4
No 88683 WR au rôle...
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66-A-1989 | 1989-02-07 |