Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 décembre 1988
RELATIF au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) comprenant les trains 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario);
RELATIF à une demande déposée le 16 septembre 1988 par VIA auprès de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'annuler, en...
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1988-R-1188 | 1988-12-19 |
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Le 19 décembre 1988
RELATIVE au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA), formé des trains nos 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario); et
RELATIVE à une demande déposée par VIA le 16 septembre 1988 en vue d'obtenir l'annulation par l'Office national des transports (ci-après l'...
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490-R-1988 | 1988-12-19 |
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Le 19 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien.
Référence no 2-C3-55A
ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre...
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1988-A-1187 | 1988-12-19 |
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Le 19 décembre 1988
DEMANDE présentée par Slave Air 1988 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à High Prairie (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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487-A-1988 | 1988-12-19 |
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Le 19 décembre 1988
DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes des licences nos A.T.C. 3296/81(C) et A.T.C. 745/81(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S751-1A-2A
Aux termes de la...
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488-A-1988 | 1988-12-19 |
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Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. qui se proposed'exercer son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
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115-A-1988 | 1988-12-16 |
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Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Air Caribou (1985) Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1959/70(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A725-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1959/70(C), Air Caribou (1985) Inc. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
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481-A-1988 | 1988-12-16 |
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Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Roger Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de St. Paul Air Services en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3588/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-S805-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3588/83(C), Roger...
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485-A-1988 | 1988-12-16 |
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Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Sandy Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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486-A-1988 | 1988-12-16 |
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Le 16 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Qantas Airways Limited.
Référence n° 2-Q9-1A
ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie a été signé le 5 juillet 1988 (ci-après l'...
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1988-A-1185 | 1988-12-16 |