Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35502 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 août 1983, concernant la reconstruction et l'amélioration du passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Division...
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1988-R-1211 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sous le pont supérieur permettant au chemin Fort Lawrence de franchir son emprise et sa voie ferrée, dans le...
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1988-R-1209 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. de Beyrouth (Liban), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
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497-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Northern Air Cargo, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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495-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-4.32 révisé au 31 mars 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 4,32 de la...
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1988-R-1208 | 1988-12-22 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 77,42 de la subdivision Edson, et de la 50e Rue, dans le village de Wildwood...
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1988-R-1204 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AMJ-44.40 révisé au 26 août 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
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1988-R-1199 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,9 de la voie sud du triangle de rebroussement commençant au point milliaire 172,91 de la...
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1988-R-1203 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la Route n° 41, dans la ville de Vermilion, dans la province d'Alberta, au point...
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1988-R-1202 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 91,43 de la subdivision MacTier, et au point milliaire 13,91 de la subdivision Port McNicoll et du...
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1988-R-1201 | 1988-12-21 |