Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Manhattan, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point milliaire 123,7 de la subdivision Keewatin.
Référence no 27365.280
IL...
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1988-R-1183 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié dans la ville de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse, via le centre d'...
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1988-R-1186 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39836 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 octobre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 94,50 de la subdivision Chalk...
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1988-R-1174 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL306-74.66, révisé au 16 décembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 74,66 de la...
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1988-R-1182 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40139 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 décembre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 14,27 de la subdivision...
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1988-R-1173 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° MBF-82.20 du 18 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 82,20...
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1988-R-1181 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 88424 de la Commission des transports du Canada, en date du 25 avril 1956, approuvant un plan présenté par la New York Central Railroad Company (maintenant CASO) montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, de remblais,...
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1988-R-1180 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-28067 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 12 décembre 1978, approuvant l'emplacement des installations projetées de stockage en vrac et de transvasement d'ammoniac anhydre à Picture Butte, dans la province d'Alberta, près du point...
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1988-R-1172 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 96650 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 décembre 1958, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Boissevain, dans la province du Manitoba, près...
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1988-R-1179 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39229 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er avril 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,63 de la subdivision Webbwood...
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1988-R-1171 | 1988-12-15 |