Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° MBF-82.20 du 18 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 82,20...
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1988-R-1181 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 88424 de la Commission des transports du Canada, en date du 25 avril 1956, approuvant un plan présenté par la New York Central Railroad Company (maintenant CASO) montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, de remblais,...
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1988-R-1180 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-28067 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 12 décembre 1978, approuvant l'emplacement des installations projetées de stockage en vrac et de transvasement d'ammoniac anhydre à Picture Butte, dans la province d'Alberta, près du point...
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1988-R-1172 | 1988-12-15 |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 123987 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 avril 1967, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Waskada, dans la province du Manitoba,...
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1988-R-1160 | 1988-12-14 |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 131,84 de la subdivision Drumheller de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
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1988-R-1159 | 1988-12-14 |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A.
Référence no 2-J87-3A
ATTENDU qu'Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. a été désigné par le gouvernement de l'Espagne conformément aux dispositions de l'Accord relatif au...
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1988-A-1158 | 1988-12-14 |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 82371 de la Commission des transports du Canada, en date du 16 octobre 1953, approuvant un plan présenté par Canadien Pacifique Limitée montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un ravitailleur de locomotives, de remblais, d'un (1) réservoir...
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1988-R-1165 | 1988-12-14 |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 83060 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 février 1954, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment pour les pompes, d'un (1)...
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1988-R-1164 | 1988-12-14 |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67909 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 septembre 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'un (1) réservoir vertical supplémentaire pour...
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1988-R-1163 | 1988-12-14 |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 116048 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 novembre 1964, approuvant l'emplacement des installations projetées de Glenboro Consumers Co-operative pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Glenboro, dans la province du...
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1988-R-1162 | 1988-12-14 |