Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale d'Estevan n° 5, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 143,4 de la subdivision Portal.
Référence n...
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1988-R-1148 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36861 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 juillet 1984, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 24,93 de la subdivision Lachute et...
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1988-R-1146 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le ponceau franchissant un cours d'eau sans...
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1988-R-1147 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Beaver au point milliaire 74,46 de la subdivision Ignace, près de Minnitaki, dans le district de Kenora, dans...
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1988-R-1153 | 1988-12-12 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin provincial n° 256 et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
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1988-R-1141 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Kenn Borek Air Ltd. - Licences nos 882729, 882728, 882730 et 882731.
Référence no 7-K122-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882729 (anciennement la licence n° A.T.C. 1606/65(C)), Kenn Borek Air Ltd. (ci-après Kenn Borek...
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1988-A-1145 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par Wapiti Aviation Ltd. en vue de suspendre indéfiniment les licences nos A.T.C. 1720/67(C), A.T.C. 569/77(CF), A.T.C. 3160/80(C) et A.T.C. 2518/76(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Références nos 2-W259-1A-2A-3A-4A
N 88497 au rôle...
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474-A-1988 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de redresser et d'élargir le croisement, route provinciale n° 9-12-40 traversant la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
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1988-R-1140 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flair Aviation Inc. - Licence n° A.T.C. 4265/86(SC).
Référence no 2-F335-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4265/86(SC), Flair Aviation Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur;...
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1988-A-1134 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la route provinciale n° 980 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1988-R-1139 | 1988-12-09 |