Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Maskinongé - CP Le 27 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Maskinongé au point milliaire 57,50 de la subdivision Trois-Rivières, dans la municipalité du village de...	1988-R-981	1988-10-27
La limite de vitesse prescrite est levée (CSX) Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 19 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la CSX Transportation et du chemin de comté 46, dans le comté d'Essex, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,20 de la subdivision n° 1. Référence n° 27929.43 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...	1988-R-996	1988-10-27
La limite de vitesse prescrite est levée (CN) Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 2 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin d'accès menant au village de Punnichy, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 72,65 de la subdivision Watrous....	1988-R-994	1988-10-27
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Express One International, Inc. Le 27 octobre 1988 DEMANDE présentée par Express One International, Inc. de Dallas (Texas) aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le...	413-A-1988	1988-10-27
Autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, le prolongement de sa voie principale n° 52 et la voie de triage n° 51 - CN Le 27 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, le prolongement de sa voie principale n° 52 et la voie de triage n° 51 entre les points...	1988-R-995	1988-10-27
La limite de vitesse prescrite est levée (CP) Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 7 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 22, à l'ouest d'Earl Grey, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 40,34 de la subdivision Lanigan. Référence n° 26807.1359 IL EST...	1988-R-988	1988-10-27
La limite de vitesse prescrite est levée (CN) Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un croisement public, à Calahoo, dans la province d'Alberta, au point milliaire 18,28 de la subdivision Sangudo. Référence n° 28786.173 IL...	1988-R-982	1988-10-27
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Mitchell Aeronautical Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mitchell Aero Limited Le 26 octobre 1988 DEMANDE présentée par Mitchell Aeronautical Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mitchell Aero Limited de Milwaukee (Wisconsin), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...	409-A-1988	1988-10-26
Projet de tarif des droits de pilotage - l'Administration de pilotage de l'Atlantique Le 18 octobre 1988 RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 17 octobre 1987 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 4066-4073; et aux avis d'opposition déposés par la Halifax-Dartmouth Port Development Commission, le...	394-W-1988	1988-10-26
Mise en oeuvre du Règlement sur la protection des véhicules d'entretien et des travaux d'entretien sur les voies ferrées RELATIF à la question concernant la mise en oeuvre, le 1er avril 1988, du Règlement sur la protection des véhicules d'entretien et des travaux d'entretien sur les voies ferrées, CCT 1987-7 Rail. Référence no 50186.46-1 ATTENDU que Canadien Pacifique Limitée prépare des instructions adéquates en...	1988-R-206	1988-10-25

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