Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Commandair en vue d'annuler la licence n 881180.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C108-4
Aux termes de la licence n 881180, Commandair est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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341-A-1988 | 1988-09-23 |
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Le 23 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39115 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 février 1986 concernant, entre autres, l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point...
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1988-R-864 | 1988-09-23 |
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Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur jumelé de la promenade Don Valley par la construction d'un passage inférieur supplémentaire afin de...
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1988-R-866 | 1988-09-23 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100974 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 avril 1960, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire une voie d'évitement afin de desservir Imperial Oil Limited, franchissant la route Old King George...
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1988-R-853 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
ANNEXE "A"
Exigences générales sur l'éclairage par projection des passages à niveau
Référence n° 20953.5
Des projecteurs peuvent être installés soit aux passages à niveau bloqués assez longtemps par des trains en déplacement ou des wagons immobiles, soit dans les cas où la...
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1988-R-856 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Marina Park au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au...
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1988-R-862 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface...
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1988-R-859 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Haldimand (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-846 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Taché, dans la municipalité de Saint-Pascal, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-849 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 59346 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 juillet 1940, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par la General Timber Company Limited, montrant l'emplacement d'une plate-forme de déchargement, de canalisations, d'...
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1988-R-852 | 1988-09-22 |