Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 4 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39987 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 74,44...
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1988-R-694 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Qui-Mène-du-Train, au point milliaire 142,93 de la subdivision Lac St-Jean, dans la ville de...
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1988-R-690 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39554 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 juillet 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Weber, dans la ville...
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1988-R-692 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière White Fox au point...
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1988-R-691 | 1988-08-04 |
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Le 3 août 1988
DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Hubert (...
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207-A-1988 | 1988-08-03 |
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Le 3 août 1988
DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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210-A-1988 | 1988-08-03 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 50,0 et 132,0 de la subdivision Edson, dans la province d'Alberta,...
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1988-R-679 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Haines Airways, Inc. de Haines (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux...
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202-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-14302 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 juin 1972, approuvant l'emplacement du centre de commercialisation projeté de Shell Canada Limited pour les liquides inflammables en vrac à Saulnierville, dans la province de la Nouvelle-...
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1988-R-676 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 24 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans le district municipal de Foothills n° 31, dans la province d'Alberta, au point milliaire 33,05 de la subdivision Macleod.
Référence n° 27811.819...
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1988-R-685 | 1988-08-02 |