Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 105035 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 juillet 1961, approuvant l'emplacement des installations projetées de la United Farmers of Alberta Co-Operative Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Drumheller, dans...
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1988-R-630 | 1988-07-20 |
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le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Douglas au...
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1988-R-625 | 1988-07-20 |
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le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Francis n° 127 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, et
b) d'élargir la surface du croisement
d'un chemin d'interconnexion...
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1988-R-627 | 1988-07-20 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Richesses naturelles de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Turtle River au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
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1988-R-614 | 1988-07-19 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 201 (rue Ste-Anne), dans la municipalité de St-Clet, dans la province de Québec, au point milliaire 29,...
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1988-R-619 | 1988-07-19 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route de la Station (auparavant la route St-Philippe-Mont Carmel), dans la paroisse de...
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1988-R-616 | 1988-07-19 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin du 2e rang, dans la municipalité de Val-Alain, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-621 | 1988-07-19 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 77224 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 août 1951, approuvant un plan présenté par la Chesapeake and Ohio Railway Company montrant l'emplacement projeté de canalisations de raccordement, d'un bâtiment de pompes, de remblais, d'un...
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1988-R-624 | 1988-07-19 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Gaz Métropolitain (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation pour le gaz d'un diamètre extérieur de 168,3 mm en travers et sous le passage inférieur permettant à la rue Hochelaga de passer sous les...
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1988-R-618 | 1988-07-19 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X63.49 du 8 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,49 de la subdivision La...
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1988-R-622 | 1988-07-19 |