Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises uniquement par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Sept-Îles, Havre-...
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278-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 921/85(CF) et A.T.C. 1118/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S903-1A-7A
Aux termes de la licence n A.T.C. 921/85(CF),...
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283-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Northstar Air Express, Inc. de Missoula (Montana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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286-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Independent Air, Inc. de Smyrna (Tennessee), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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282-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Northern Pacific Transport, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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281-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue
a) d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux de cantonnement entre les points milliaires 60,0 et 80,0 de la subdivision Ignace, dans la province d'Ontario, comme il...
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1988-R-417 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin Wolfedale, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 16,82 de la...
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1988-R-751 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37578 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 décembre 1984, autorisant la ville de Trois-Rivières à construire le boulevard Hamelin au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Trois-...
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1988-R-750 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-211-13.78, révisé au 31 août 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 13,78 de la subdivision...
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1988-R-749 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Mara (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'améliorer la visibilité du chemin de canton (concession 6) au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-527 | 1988-08-23 |