Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur permettant à la route n° 16 de franchir les voies ferrées de la Compagnie...
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1988-R-612 | 1988-07-15 |
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le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement des eaux au point milliaire 57,44 de la subdivision Estevan, dans le quart sud-est de la section 6,...
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1988-R-610 | 1988-07-15 |
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le 15 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84287 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 août 1954, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par Imperial Oil Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de...
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1988-R-609 | 1988-07-15 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, sa voie de triage située entre les points milliaires 0,96 et 1,31 de la subdivision Nechako, dans...
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1988-R-604 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur permettant au chemin Whites (chemin régional n° 38) de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1988-R-607 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'une partie de la subdivision St-Mary's près de St...
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1988-R-601 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Wendy's International, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
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169-A-1988 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Lane Aviation, Inc. de Renton (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et...
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168-A-1988 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Pilgrim Creek Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2262/73(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P281-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 2262/73(C), Pilgrim Creek Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
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152-A-1988 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Richesses naturelles de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Bogg Lake au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
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1988-R-606 | 1988-07-14 |