Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Valley Airways, Inc. - Licence n° A.T.C. 2109.
Référence n° 2-V133-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 2109, Valley Airways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-378 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Barrie (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement,
c) l'autorisation de construire des trottoirs, et
d) un...
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1988-R-525 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Spokane Airways, Inc. - Licence n° A.T.C. 568.
Référence n° 2-S534-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 568, Spokane Airways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-381 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Frank F. Zochowski - Licence n° A.T.C. 546.
Référence n° 2-Z13-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 546, Frank F. Zochowski (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-428 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Lake Marina, Inc. - Licence n° A.T.C. 1807.
Référence n° 2-A934-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1807, American Lake Marina, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1988-A-431 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Toronto (Ontario) au Canada et Cleveland (Ohio) aux États-Unis d'Amérique.
Références nos 2-C700-6A2-S903-9
N 88137 au rôle
La licence n A.T.C. 975/86(CF) autorise Soundair Corporation exerçant son activité sous...
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94-A-1988 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Duck Lake, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 54,7 de la subdivision Warman de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
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1988-R-521 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PLG Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Eagle Jet Charter - Licence n° A.T.C. 1948.
Référence n° 2-E273-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1948, PLG Enterprises, Inc. faisant affaires sous la...
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1988-A-376 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Anderson (114e avenue sud-ouest), dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, au point milliaire 6,70...
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1988-R-491 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northland Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1980.
Référence n° 2-N349-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1980, Northland Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1988-A-377 | 1988-06-15 |