Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 4557/87 du 25 mars 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins...
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1988-R-823 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AHP-20.61 du 18 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 20...
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1988-R-820 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface du croisement située au passage à niveau du rang St-Benoît et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 196,49 de la subdivision Lac St-Jean, dans la ville de Jonquière,...
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1988-R-810 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 64,82 de la subdivision Midland et du chemin de la 8e concession, dans le...
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1988-R-819 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 juin 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Townline, dans le canton d'Orillia, dans la province d'Ontario, au point milliaire 93,42 de la subdivision MacTier.
Référence no 26727.671
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-813 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Bellevue, dans la ville de Sudbury, dans la province d'Ontario, au point milliaire 77,02 de la subdivision Cartier.
Référence n° 46675
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-816 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
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1988-R-822 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 85,31 de la subdivision Fort Frances et de la route n° 11, dans la ville de...
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1988-R-809 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF aux ordonnances nos R-39229 et R-39520 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er avril 1986 et du 30 juin 1986 respectivement, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au...
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1988-R-812 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
DEMANDE présentée par Gregory Patrick Fleming exerçant son activité sous le nom de Diamond Air Services en vue d'annuler la licence n A.T.C. 4489/87(SC).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D271-1A
N 88436 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 4489/87(SC),...
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318-A-1988 | 1988-09-14 |