Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 79735 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 septembre 1952, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, d'un (1)...
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1988-R-664 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Mackenzie, Mesilinka, Tenakihi, Factor Ross, Flood...
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190-A-1988 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL 504-7.61 du 16 décembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 7,61 de la subdivision...
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1988-R-659 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, Gillam, Ilford, Shamattawa, South Indian Lake,...
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191-A-1988 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39336 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-Leger, dans la...
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1988-R-663 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 103658 de la Commission des transports du Canada, en date du 31 janvier 1961, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Leader, dans la province de la Saskatchewan, subdivision...
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1988-R-669 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation de construire un trottoir,
c) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
d)...
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1988-R-656 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 108424 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juillet 1962, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 1,90 de la subdivision...
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1988-R-667 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les deux travées de l...
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1988-R-662 | 1988-07-28 |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1985-00173, telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1986-00011, toutes deux de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 août 1985 et du 31 janvier 1986, respectivement autorisant l'amélioration des dispositifs de...
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1988-R-650 | 1988-07-27 |