Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Autorisation d'exploiter sur les travées de l'approche ouest du chevalet de bois du pont franchissant l'embranchement ouest de la rivière Cascapédia - CN Le 17 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les travées de l'approche ouest du chevalet de bois du pont franchissant l'embranchement ouest de la rivière Cascapédia, au...	1988-R-734	1988-08-17
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - 142855 Canada Ltée s/n Air St-Hubert Enr. Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base...	265-A-1988	1988-08-17
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Scenic Air Services Ltd. Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Nahanni Butte (Territoires du Nord-Ouest), entre le 15...	270-A-1988	1988-08-17
Limites d'interconnexion - Domtar, Inc. Le 17 août 1988 RELATIVE à une demande présentée le 14 mars 1988 en vue de faire reconnaître par l'Office national des transports (ci-après l'Office) que les installations de Domtar Inc. situées à Donnacona (Québec) devraient être réputées être situées à l'intérieur des limites d'interconnexion d'...	269-R-1988	1988-08-17
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Snug Harbor Airways Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Snug Harbor Airways de Bangor (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux...	267-A-1988	1988-08-17
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Rosenbalm Aviation, Inc. Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Rosenbalm Aviation, Inc. de Ypsilanti, Michigan, U.S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...	266-A-1988	1988-08-17
Modification à une licence - Burrard Air Ltd. Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 2580/76(C) en remplaçant la base d'exploitation à l'aéroport international de Vancouver (Colombie-Britannique) par Victoria (Colombie-Britannique). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-B382-...	268-A-1988	1988-08-17
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Nomads, Inc. Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Nomads, Inc. de Détroit (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...	271-A-1988	1988-08-17
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. de Paris (France), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	235-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - U S Air, Inc. s/n USAir Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par U S Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir de Pittsburgh (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...	252-A-1988	1988-08-16

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