Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et de la route n° 1, dans la ville de Virden, dans la province du Manitoba, au point milliaire 0,96 de la subdivision...
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1988-R-70 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la stabilisation de la banquette de la voie effectuée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) entre les points milliaires 79,35 et 79,45 de la subdivision Fort Frances, à Commissioners Bay, partie 1 de la concession...
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1988-R-104 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37410 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 novembre 1984 concernant la construction de deux passages inférieurs permettant au chemin de la troisième ligne de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
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1988-R-77 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux...
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1988-R-148 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Leoville, dans la...
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1988-R-119 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 22, à Killaly, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 116,94 de la subdivision Neudorf.
Référence n° 26807.500
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-137 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 662, à Debert, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 10,62 de la subdivision Springhill.
Référence n°...
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1988-R-103 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41093 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 septembre 1987, autorisant les compagnies de chemin de fer relevant de l'Office national des transports à transporter des bouteilles de gaz comprimé fabriquées par Worthington Cylinders....
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1988-R-152 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue de modifier les permis nos A.T.C. 4263/86(NS) et A.T.C. 3596/83(NS) en les regroupant en une seule licence, et en vue de modifier le permis nE A.T.C. 3596/83(NS) en y...
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7-A-1988 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Tillsonburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un croisement franchissant l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer)...
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1988-R-83 | 1988-03-21 |