Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 110985 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 avril 1963, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Stephen, dans la province du Nouveau...
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1988-R-643 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39672 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 août 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Park, dans la ville...
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1988-R-639 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thunder Bay, Geraldton, Fort Hope, Nakina, Ogoki Post,...
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181-A-1988 | 1988-07-25 |
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Le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 40M87 du 27 juillet 1987 modifiant le règlement n° 41M85 du 21 octobre 1985 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au...
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1988-R-646 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Atlin Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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183-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRM-161.88 du 26 janvier 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire...
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1988-R-638 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Emmanuel J. Samaras qui se propose de constituer une société sous le nom de Pacific Air Express Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à...
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150-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 26 juillet 1988
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéroenfs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
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184-A-1988 | 1988-07-25 |
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Le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Lachute (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
c) un arrêté concernant le déplacement et la...
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1988-R-642 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39340 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Duke, dans la ville de...
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1988-R-637 | 1988-07-25 |