Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par 2541-8377 Quebec Inc. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Brassard Air-Service Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une...
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136-A-1988 | 1988-06-08 |
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le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par Stony-Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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147-A-1988 | 1988-06-08 |
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le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
c) un arrêté concernant le déplacement...
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1988-R-472 | 1988-06-08 |
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le 8 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue James, dans la ville de Thunder Bay, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,...
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1988-R-489 | 1988-06-08 |
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le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'installer des signaux de cantonnement entre les points milliaires 0,00 et 9,06 de la subdivision GO, dans la province d'Ontario, comme il...
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1988-R-477 | 1988-06-08 |
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le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sur le passage inférieur permettant à ses voies ferrées de franchir le chemin de canton, au point milliaire 6,4 de la subdivision Windsor, lot...
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1988-R-487 | 1988-06-08 |
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le 7 juin 1988
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de desservir également Chevery, Natashquan et Sainte-Anne-des-Monts (Québec) aux termes de la licence n A.T.C. 4384/87(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A904-3A
N 88063 au rôle
Aviation Québec Labrador...
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122-A-1988 | 1988-06-07 |
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le 6 juin 1988
RELATIF à l'amélioration de la visibilité au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin l'Avenir, dans la municipalité de Durham-Sud, dans le comté de Drummond, dans la province de Québec...
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1988-R-229 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF aux améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue St-Léon, dans la ville de St-Tite, dans la province de Québec, au point milliaire 7,34...
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1988-R-455 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, de façon séparée ou combinée, entre des points situés au Canada et en République de...
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130-A-1988 | 1988-06-06 |