Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche avancée de décisions

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 4 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Windsor (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company, au point milliaire 3,10 de la subdivision...
1988-R-550 1988-07-04
le 4 juillet 1988 RELATIF à l'approbation rétroactive de la reconstruction présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) du chemin Fawcett Hill au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le...
1988-R-567 1988-07-04
le 4 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates au nom de la Credit Valley Conservation Authority et de la ville de Mississauga (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un canal d'irrigation au ruisseau Cooksville et un passage...
1988-R-545 1988-07-04
le 30 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de comté n° 15, dans les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-551 1988-06-30
le 30 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 193 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie de raccordement entre le...
1988-R-523 1988-06-30
le 30 juin 1988 DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 4456/87(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-...
164-A-1988 1988-06-30
le 30 juin 1988 DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Winnipeg (Manitoba), Red Lake, Ear Falls et Dryden (Ontario),...
165-A-1988 1988-06-30
le 30 juin 1988 DEMANDE présentée par Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Aero-North Aviation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin...
154-A-1988 1988-06-30
le 30 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Mississippi au point milliaire 32,43 de la subdivision Chalk River, dans le canton de Pakenham, dans la province d'...
1988-R-565 1988-06-30
le 30 juin 1988 DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3419/82(NS) en ajoutant l'autorisation de desservir également Thicket Portage et Pikwitonei (Manitoba). Référence n 2-N332-2A N 88056 au rôle Par lettre du 26 avril 1988, Northwinds Northern Inc...
162-A-1988 1988-06-30