Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84085 de la Commission des transports du Canada, en date du 6 juillet 1954 approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompes, d'un (1) réservoir...
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1988-R-347 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par New York Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1890.
Référence n° 2-N334-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1890 New York Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
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1988-A-262 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Weyburn, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,6 de la voie de rebroussement prenant naissance au point milliaire 13,14 de la subdivision Weyburn de la Compagnie des chemins de fer...
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1988-R-339 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de faire des travaux de remblai dans les eaux de la...
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1988-R-416 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39981 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 novembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue St-Jean, dans le village de Yamachiche, dans...
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1988-R-355 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, (ci-après le demandeur) pour le compte du comté de Minburn n° 27 en vue d'obtenir l'autorisation de
a) construire une route au croisement de la voie ferrée de la...
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1988-R-291 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Tillsonburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Clearview au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-330 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant la rue Bickerton, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point...
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1988-R-232 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de faire des travaux de remblai dans les eaux de la...
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1988-R-415 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'installation pour l'emmagasinage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Melville, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 280,2 de la subdivision Rivers de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite en...
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1988-R-341 | 1988-05-20 |