Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mai 1988
DEMANDE présentée par Cascade Flight School, Inc. en vue de lever la suspension du permis nE A.T.C. 1638.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-C676-1
Aux termes du permis nE A.T.C. 1638, Cascade Flight School, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un...
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17-A-1988 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
DEMANDE présentée par Mall Airways, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier afin de desservir Chantilly (Virginie) (aéroport international Dulles) aux États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-...
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36-A-1988 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair - Permis n° A.T.C. 1307.
Référence n° 2-P376-1A
ATTENDU que le permis n° A.T.C. 1307 autorise Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair à...
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1988-A-129 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à une demande présentée par Renown Aviation Inc. en vue d'être exempté de l'application du paragraphe 20(a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° 65-R376-1
ATTENDU que la licence n° 880019 autorise Renown Aviation Inc. (ci-après le demandeur) à...
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1988-A-369 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement entre les points milliaires 00,00 et 21,49 de la subdivision MacTier, dans la province d'Ontario, comme il est indiqué sur le plan n...
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1988-R-384 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un cours...
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1988-R-364 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Northern Mountain Helicopters Inc., de Ben J. Lloyd, Dean Shaw, Chris Winther et James Rustad à Snowden Investments Ltd.
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-N233
N 88061 au rôle
Conformément à l'article 22 du Règlement sur...
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104-A-1988 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
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1988-R-354 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Patterson, au...
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1988-R-334 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de concession n° 8, dans le canton de Mersea, dans la province d'Ontario, au point...
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1988-R-329 | 1988-05-10 |