Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Martinair, Inc. de Sandston (Virginie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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10-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Camis Flight de North Canton (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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34-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par 665865 Ontario Inc. qui se propose de changer son nom à Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des veritables employés et des...
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105-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-146 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juin 1987, autorisant la ville de Winnipeg à construire un trottoir au croisement de la rue Century et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
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1988-R-332 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de Sainte-Hélène de Breakeyville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Rodrigue au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Québec central (Canadien Pacifique...
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1988-R-331 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par B.C. Transit (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pont en fer afin de permettre à son réseau de transport urbain...
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1988-R-402 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 41,48 et 85,6 de la subdivision Windsor, dans la province d'Ontario, comme il est indiqué sur...
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1988-R-315 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par William Roy Cousineau qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Wildcountry Airways en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à...
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90-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38575 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 octobre 1985, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 144, près de Levack, dans la province d'...
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1988-R-296 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Etobicoke (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir sur le côté sud du chemin Coronet au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la...
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1988-R-342 | 1988-05-06 |