Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de modifier les permis nos A.T.C. 1207/61(C), A.T.C. 571/77(CF) et A.T.C. 624/52(NS) en y supprimant la restriction relative au type d'aéronefs du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N347-1A-3A-...
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3-A-1988 | 1988-04-12 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,0 et 58,0 de la subdivision St-Hyacinthe, dans la province de...
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1988-R-230 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de McDougall (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-217 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Travaux publics de la province de l'Ile-du-Prince-Édouard (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie...
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1988-R-221 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-41425 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 décembre 1987, autorisant un montant supplémentaire de 779,54 $ pour défrayer le coût des travaux autorisés par l'ordonnance no R-40519 du Comité des transports par chemin de fer, en date du...
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1988-R-218 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Portage La Prairie, dans la province du Manitoba, au point milliaire 39,95 de la subdivision Carberry.
Référence no...
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1988-R-105 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-28242 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 janvier 1979, concernant la construction d'un passage à niveau public au croisement du chemin d'accès au lac Amwri et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans le...
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1988-R-210 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Société du Parc Industriel du Centre du Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
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1988-R-214 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Saint-Joseph-de-Blandford (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
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1988-R-215 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 avril 1984 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue du Quai, à Pointe-au-Pic, dans la province de Québec, au point milliaire 85,17 de la subdivision Murray Bay.
Référence no 26782.84
IL...
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1988-R-98 | 1988-04-08 |