Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C prévue au permis n A.T.C. 40/46(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B479-1A
N 10659 au rôle
La présente demande a été...
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66-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par B.C. Transit (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pont en fer afin de permettre à son réseau de transport urbain...
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1988-R-404 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le cours d...
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1988-R-319 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Martinair, Inc. de Sandston (Virginie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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10-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Camis Flight de North Canton (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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34-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par 665865 Ontario Inc. qui se propose de changer son nom à Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des veritables employés et des...
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105-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-146 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juin 1987, autorisant la ville de Winnipeg à construire un trottoir au croisement de la rue Century et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
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1988-R-332 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de Sainte-Hélène de Breakeyville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Rodrigue au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Québec central (Canadien Pacifique...
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1988-R-331 | 1988-05-06 |
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le 5 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Tri-Lake Flight Centre Ltd., de David Douglas et Richard Rotondo à Dorcas Alberta Rotondo et Richard Rotondo - Licences nos A.T.C. 2883/78(C) et A.T.C. 696/80(CF).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Références nos 2-T377-1A-2A
N 9596 WD au...
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80-A-1988 | 1988-05-05 |
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le 5 mai 1988
DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 à partir d'une base située au lac Katatipawasakakamow (Québec), au moyen d'aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT...
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56-A-1988 | 1988-05-05 |