Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 44, près de Dinsmore, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 22,59 de la subdivision Elrose.
Référence n° 19221.78...
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1988-R-358 | 1988-05-03 |
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le 29 avril 1988
DEMANDE présentée par Eastern Air Lines, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Washington (District de Columbia) aux États-Unis d'Amérique et...
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83-A-1988 | 1988-04-29 |
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le 29 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41290 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 27 novembre 1987, telle que modifiée par l'ordonnance n° R-41376 du 18 décembre 1987, laquelle autorisait, en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, la...
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1988-R-398 | 1988-04-29 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont permettant à sa voie ferrée de franchir le chemin Back Tracy, dans le village de Fredericton Junction, dans la province du...
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1988-R-207 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Stoney, au point milliaire 65,66 de la subdivision Minnedosa, dans le quart sud-est de la section 2, canton 15,...
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1988-R-285 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39486 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 juin 1986, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Taites, dans le canton...
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1988-R-295 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-347 de la Commission canadienne des transports en date du 31 décembre 1987 qui ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
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1988-R-239 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications à l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,71 de la subdivision Windsor et de la voie ferrée de CSX...
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1988-R-322 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue King Edward, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, à l'embranchement de la gare de triage J prenant naissance au point milliaire 1,25 de...
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1988-R-307 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Little Key, au point milliaire 72,6 de la subdivision Parry Sound, dans le district de Parry Sound, dans le canton...
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1988-R-228 | 1988-04-28 |