Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 40141 - 40150 sur 40461
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 29 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41290 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 27 novembre 1987, telle que modifiée par l'ordonnance n° R-41376 du 18 décembre 1987, laquelle autorisait, en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, la...
|
1988-R-398 | 1988-04-29 |
|
le 29 avril 1988
DEMANDE présentée par Eastern Air Lines, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Washington (District de Columbia) aux États-Unis d'Amérique et...
|
83-A-1988 | 1988-04-29 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38082 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 mai 1985, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Brock, dans la municipalité régionale de...
|
1988-R-297 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le fossé d'écoulement, au point milliaire 25,77 de la subdivision Minnedosa, dans le quart sud-est de la section 16, canton 14...
|
1988-R-146 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Vanastra, dans le canton de Tuckersmith, dans la province d'Ontario, au point milliaire 31,13 de la subdivision Goderich.
Référence...
|
1988-R-312 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39485 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 juin 1986, concernant, entre autres, l'amélioration au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Perras, dans la municipalité de...
|
1988-R-286 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de concession n° 6, dans le canton de Mountain, dans la province d'Ontario, au point milliaire 96,48 de la...
|
1988-R-303 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont permettant à sa voie ferrée de franchir le chemin Back Tracy, dans le village de Fredericton Junction, dans la province du...
|
1988-R-207 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Stoney, au point milliaire 65,66 de la subdivision Minnedosa, dans le quart sud-est de la section 2, canton 15,...
|
1988-R-285 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39486 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 juin 1986, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Taites, dans le canton...
|
1988-R-295 | 1988-04-28 |