Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Main, à Rockwood, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 41,30 de la subdivision Guelph.
Référence n° 9437.192
IL EST...
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1988-R-79 | 1988-02-19 |
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le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Klondike, dans la ville de Kanata, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 17,55 de la subdivision Beachburg.
Référence...
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1988-R-72 | 1988-02-19 |
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le 16 février 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
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1988-R-25 | 1988-02-16 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière English, au point milliaire 94,6 de la subdivision Graham, près de Quorn, dans...
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1988-R-37 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 15,0 et 30,0 de la subdivision Bedford, dans la...
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1988-R-52 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, dans le village d'Uhthoff, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 0,28 de l'embranchement Limestone prenant...
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1988-R-48 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau McVicar's, au point milliaire 128,1 de la subdivision Nipigon, à Thunder Bay, dans la province de l'...
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1988-R-36 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 23, près de Kirkcaldy, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 45,30 de la subdivision Aldersyde.
Référence n° 9355.37
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-30 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la N.W. Clayton Company Limited, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, de construire un passage de ferme au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de...
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1988-R-45 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF au remplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont à chevalet de bois sur pilotis par des ponceaux et du remblai au-dessus du cours d'eau, au point milliaire 52,30 de la subdivision Turtleford,...
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1988-R-19 | 1988-02-15 |