Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 18 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Prest, dans le canton de Chilliwack, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 70,33 de la subdivision Yale....
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1988-R-360 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 28,80 de la subdivision Central Butte, près de Burdick, dans...
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1988-R-314 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson City (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B539...
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103-A-1988 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 81254 de la Commission des transports du Canada, en date du 29 avril 1953, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par Imperial Oil Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, de pompes, de remblai, de...
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1988-R-348 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire un chemin de raccordement sur le côté est de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie...
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1988-R-57 | 1988-05-04 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 44, près de Dinsmore, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 22,59 de la subdivision Elrose.
Référence n° 19221.78...
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1988-R-358 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le Service canadien des forêts (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du...
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1988-R-365 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Victoriaville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Perreault au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin...
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1988-R-336 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
DEMANDE présentée par AirBC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC ou de Pacific Coastal Airlines en autorisation de desservir également Fort McMurray (Alberta), aux termes du permis n A.T.C. 2338/74(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A785-...
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28-A-1988 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
DEMANDE présentée par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines de Underwood (Indiana), aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
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48-A-1988 | 1988-05-03 |