Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 40261 - 40270 sur 40432
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, comme il est indiqué sur le dessin no R6-74-50, révision A,...
|
1988-R-168 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, comme il est indiqué sur le dessin no R2-157-RR1A révisé le...
|
1988-R-164 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
|
1988-R-178 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kenora, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 40-87 du 29 septembre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
|
1988-R-142 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de United Farmers of Alberta Co-operative Limited (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de...
|
1988-R-183 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1988-001 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 janvier 1988, autorisant le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Colombie-Britannique et Canadien Pacifique Limitée à
reconstruire et...
|
1988-R-133 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et du chemin Drouillard, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,59 de la subdivision Main Line.
Référence no 32630
IL EST...
|
1988-R-195 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kimberley, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement no 1621 du 10 août 1987, interdisant l'emploi du sifflet des locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
|
1988-R-101 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 12 janvier 1982 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Pinky, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,97 de la subdivision Central Butte....
|
1988-R-111 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 78,03 de la subdivision Leduc.
Référence no 27811.450
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la limite de vitesse prescrite au paragraphe 249(4) de la Loi sur...
|
1988-R-196 | 1988-04-05 |