Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur pour piétons passant sous les emprises et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
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1988-R-386 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Dennison, dans le canton d'Oxford-on-Rideau, dans la province d'Ontario, au point milliaire 105,19 de la...
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1988-R-306 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39285 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 18 avril 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Pottery, dans la...
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1988-R-265 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le village de Kelliher (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-318 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la route n° 9 et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 36,02 de la subdivision Owen Sound, dans la ville d'Orangeville...
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1988-R-264 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Barrier, au point milliaire 76,20 de la subdivision Tisdale, dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 42,...
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1988-R-293 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38082 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 mai 1985, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Brock, dans la municipalité régionale de...
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1988-R-297 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le fossé d'écoulement, au point milliaire 25,77 de la subdivision Minnedosa, dans le quart sud-est de la section 16, canton 14...
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1988-R-146 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Vanastra, dans le canton de Tuckersmith, dans la province d'Ontario, au point milliaire 31,13 de la subdivision Goderich.
Référence...
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1988-R-312 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39485 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 juin 1986, concernant, entre autres, l'amélioration au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Perras, dans la municipalité de...
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1988-R-286 | 1988-04-28 |