Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 février 1988
RELATIF au remplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont à chevalet de bois sur pilotis par des ponceaux et du remblai au-dessus du cours d'eau, au point milliaire 52,30 de la subdivision Turtleford,...
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1988-R-19 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont franchissant le ruisseau Boggy, au point milliaire 70,70 de la subdivision Margo, dans le quart sud-ouest de la section 8, canton 35, rang...
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1988-R-64 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du chevalet de bois franchissant la rivière Speed, au point milliaire 29,80 de la subdivision Goderich, dans la ville de Guelph, dans la province de l'Ontario, comme il est...
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1988-R-65 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Millhaven au point milliaire 189,5 de la subdivision Kingston, dans le canton...
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1988-R-38 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont franchissant le ruisseau Alkali, au point milliaire 221,40 de la subdivision Watrous, dans le quart nord-est de la section 6, canton 36,...
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1988-R-60 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière English, au point milliaire 94,6 de la subdivision Graham, près de Quorn, dans...
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1988-R-37 | 1988-02-15 |
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le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route no 2, dans le lot 6, concession 1, dans le canton de Chatham, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 62,23 de la subdivision Windsor....
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1988-R-14 | 1988-02-04 |
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le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Prince Edward, dans la ville de Brighton, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 241,59 de la subdivision Kingston....
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1988-R-11 | 1988-02-04 |
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le 4 février 1988
RELATIF à Yellow Freight System, Inc. et Twin City Freight, Inc.; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports.
Référence no MV-87-52
ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Yellow Freight System, Inc., Kansas, États-...
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1988-MV-21 | 1988-02-04 |
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le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard St-Jean-Baptiste, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 130,40 de la subdivision St-Laurent...
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1988-R-9 | 1988-02-04 |