Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 février 2002
DEMANDE présentée par Rouse Transportation, LLC de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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98-A-2002 | 2002-02-28 |
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le 28 février 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
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98-A-2003 | 2003-02-28 |
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le 3 mars 2004
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue d'annuler la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. (ci-après la licenciée) a...
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98-A-2004 | 2004-03-03 |
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le 21 février 2005
DEMANDE présentée par Ultimate JETCHARTERS, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC de North Canton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada...
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98-A-2005 | 2005-02-21 |
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le 21 février 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
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98-A-2006 | 2006-02-21 |
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le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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98-A-2008 | 2008-03-06 |
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le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba, pour toute période...
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98-A-2009 | 2009-03-19 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Bahreïn.
Le ministre des Transports...
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98-A-2012 | 2012-03-23 |
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Capital Cargo International Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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98-A-2013 | 2013-03-14 |
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Sparta Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rapid Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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98-A-2014 | 2014-03-19 |